DMCA politique

Chez Planète Snap, nous respectons les droits d'auteur et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Cette politique décrit notre procédure de traitement des notifications DMCA.

Respect des droits d'auteur

Nous nous engageons à retirer rapidement tout contenu qui enfreint les droits d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou d'autres lois applicables.

Notification de violation présumée

Si vous pensez qu'un contenu publié sur notre site enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les éléments suivants :

• Votre nom complet et vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).
• L'identification précise du contenu prétendument contrefait.
• L'URL exacte où se trouve le contenu sur notre site.
• Une déclaration affirmant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

Où envoyer votre notification

Veuillez envoyer votre demande DMCA via notre page de contact officielle : Nous contacter.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant :

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• L'identification du contenu supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant la suppression.
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
• Une déclaration que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent.
• Votre signature physique ou électronique.

Actions possibles

Après réception d'une notification conforme, nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu signalé. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de suspendre tout compte en cas d'infractions répétées.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu publié par nos utilisateurs. Toutefois, nous nous engageons à agir rapidement pour traiter toute notification conforme au DMCA.

Dernière mise à jour : Avril 2025